Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, réduction pour la période du 1er août au 30 septembre 1967 (page 78).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, réduction pour la période du 1er août au 30 septembre 1967 (page 78).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

14 avril 1967

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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