Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition des lots 3-16-23-40 n° 92-129, dossier de cession des lots3-23 n° 92-129, dossier d'acquisition du lot 41 n° 93-143, dossiers de cession des lots 40-41-16 n° 92-129 et 93-143.

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594W

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594W

Cote/Cotes extrêmes

594W/1-90

Date

1937-2009

Mots clés producteurs

Foncier

Immeuble du 22, rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition des lots 3-16-23-40 n° 92-129, dossier de cession des lots3-23 n° 92-129, dossier d'acquisition du lot 41 n° 93-143, dossiers de cession des lots 40-41-16 n° 92-129 et 93-143.

Cote/Cotes extrêmes

594W/71

Date

1992-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2006

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