Conseil municipal du 8 juillet 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Direction générale des services (n° 1), Ressources humaines (n° 2-4), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 5-14), Développement local (n° 15-20), Habitat et logement (n° 21)).

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Cote/Cotes extrêmes

806W/1-41

Date

2018-2020

Conseil municipal du 8 juillet 2019, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Direction générale des services (n° 1), Ressources humaines (n° 2-4), Affaires juridiques, achats et marchés publics (n° 5-14), Développement local (n° 15-20), Habitat et logement (n° 21)).

Cote/Cotes extrêmes

806W/7

Date

2019

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