Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement de l'abonnement et des communications téléphoniques de monsieur Tonneaut : décision 1985-148 (page 66).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Logement pour nécessité absolue de service, règlement de l'abonnement et des communications téléphoniques de monsieur Tonneaut : décision 1985-148 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

29 octobre 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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