Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor Hugo, note de frais et honoraires de maître Regnier, avoué : décision 1991-90 (page 53).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

1991

Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor Hugo, note de frais et honoraires de maître Regnier, avoué : décision 1991-90 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

190W/26

Date

24 avril 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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