Registre des délibérations. - Autorisation de cession de l'immeuble sis 61 rue Charles-Nodier en vue de sa commercialisation (page 88).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Autorisation de cession de l'immeuble sis 61 rue Charles-Nodier en vue de sa commercialisation (page 88).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

19 juin 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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