Registre des délibérations. - Location du 96, rue de Paris, fixation du loyer à compter du 1er juillet 1966 (page 111).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Location du 96, rue de Paris, fixation du loyer à compter du 1er juillet 1966 (page 111).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

27 octobre 1967

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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