Registre des délibérations. - Construction de 49 logements PLA rue des Pommiers, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 13 150 396 francs (page 16).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Construction de 49 logements PLA rue des Pommiers, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin pour un emprunt de 13 150 396 francs (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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