Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1988 à monsieur Kaci d'un pavillon sis 55 rue Charles-Auray : décision 1988-209 (page 53).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1988 à monsieur Kaci d'un pavillon sis 55 rue Charles-Auray : décision 1988-209 (page 53).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

3 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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