Immeuble sis 13, rue Cartier-Bresson. - Logements des deuxième et troisième étages, procédure de péril : rapports d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 00/065 du 23 juin 2000, correspondance. Bâtiment C, procédure de péril : rapport d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 99/114 du 24 novembre 1999, correspondance. Logements des troisième et quatrième étages, procédure de péril : rapport d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 03/208 du 9 octobre 2003, correspondance. - Archives et patrimoine de Pantin

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694W

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694W

Cote/Cotes extrêmes

694W/1-20

Date

1989-2016

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement

Immeuble sis 13, rue Cartier-Bresson. - Logements des deuxième et troisième étages, procédure de péril : rapports d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 00/065 du 23 juin 2000, correspondance. Bâtiment C, procédure de péril : rapport d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril non imminent 99/114 du 24 novembre 1999, correspondance. Logements des troisième et quatrième étages, procédure de péril : rapport d'enquête, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent 03/208 du 9 octobre 2003, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

694W/6

Date

1999-2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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