Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office départementale d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 8 460 000 francs (page 77).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office départementale d'habitations à loyer modéré (HLM) de la Seine-Saint-Denis pour un emprunt de 8 460 000 francs (page 77).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

13 décembre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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