Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-14 (page 81).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 6-10 rue Beaurepaire et 27-29 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1987-14 (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

19 janvier 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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