Registre des délibérations. - Personnel communal, reclassement à compter du 1er janvier 1962 d'un certain nombre d'emplois en application de l'arrêté ministériel du 2 novembre 1962 (page 9).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Personnel communal, reclassement à compter du 1er janvier 1962 d'un certain nombre d'emplois en application de l'arrêté ministériel du 2 novembre 1962 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

7 janvier 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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