Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Centre-Ville Sept-Arpents, proposition d'engager une nouvelle OPAH de trois ans à compter du 1er janvier 2001 (page 7).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Centre-Ville Sept-Arpents, proposition d'engager une nouvelle OPAH de trois ans à compter du 1er janvier 2001 (page 7).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

30 mai 2000

Mots clés matières

amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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