Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, révision du bail commercial dont madame Fabris Yvette est titulaire pour la période 1984-1987 : décision 1983-110 (page 6).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, révision du bail commercial dont madame Fabris Yvette est titulaire pour la période 1984-1987 : décision 1983-110 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

27 octobre 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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