Dispositif de lutte contre le saturnisme, financement : avenants à la convention, extraits du registre des délibérations, comptes rendus financiers, dossiers de demande de subvention, notes, correspondance (2008-2010). Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), mission d'évaluation : CUCS pour 2007-2009, acte d'engagement, proposition, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, états des lieux, synthèse des travaux et préconisations (2007-2010). Pact Arim 93, transformation en SEM Pact et adhésion de la ville de Pantin : présentation du projet, projets de statuts, statuts, extraits du registre des délibérations, projet de délibération en conseil municipal pour l'augmentation de capital, correspondance (2000-2006). Convention publique d'aménagement pour la mise en œuvre du protocole de coopération dans la lutte contre l'habitat indigne, résiliation : convention, avenant de résiliation, conseils juridiques de résiliation (2004-2006). Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) : conventions n° 90 et 91, fiche de synthèse, projet de mission d'occupation sociale et évaluation des besoins en relogement (2007).