Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance GMF police n° 77.011.557.41 : décision 1978-27 (page 72).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Approbation du contrat d'assurance GMF police n° 77.011.557.41 : décision 1978-27 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

27 avril 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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