Registre des délibérations. - Taxe d'habitation, modification du taux d'abattement pour personnes à charge (page 60).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Taxe d'habitation, modification du taux d'abattement pour personnes à charge (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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