Registre des délibérations. - Affaire opposant la Ville de Pantin à Auger Bois, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-57 (page 5).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Affaire opposant la Ville de Pantin à Auger Bois, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-57 (page 5).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

11 juillet 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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