Commission de révision des listes électorales bureaux de vote 21 à 23 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

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Cote/Cotes extrêmes

586W/1-71

Date

2007-2009

Commission de révision des listes électorales bureaux de vote 21 à 23 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

Cote/Cotes extrêmes

586W/13

Date

06/01/2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2009

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