816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

14 rue Béranger. - Humidité et vétusté des ouvrants : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001-2011). Dégât des eaux dans les caves : correspondance (2002). Humidité et vétusté des ouvrants : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2005). Inondation des caves et effondrement du soubassement du mur extérieur : procès-verbaux de constat, requête auprès du tribunal d'instance, ordonnance, rapports d'expertise, photographies, arrêté de péril imminent, arrêté de levée de péril, arrêté de péril non imminent, requête auprès du tribunal administratif, jugement, correspondance (1997, 2001, 2003-2005, 2007-2008).

Cote/Cotes extrêmes

816W/2

Date

1997-2011