Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisition de la ville de Pantin suite à expropriation : jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, ordonnance complétive d'expropriation, signification d'arrêt et commandement. - 31-31 bis, avenue Jean-Lolive.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisition de la ville de Pantin suite à expropriation : jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, ordonnance complétive d'expropriation, signification d'arrêt et commandement. - 31-31 bis, avenue Jean-Lolive.

Cote/Cotes extrêmes

242W/18

Date

1972-1978

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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