Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans au 32 rue François-Arago d'un studio et d'une partie du grenier aménagés en habitation à madame Tercinet : décision 1988-222 (page 60).

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90W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

1988

Registre des délibérations. - Location pour une durée de trois ans au 32 rue François-Arago d'un studio et d'une partie du grenier aménagés en habitation à madame Tercinet : décision 1988-222 (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

90W/21

Date

9 juin 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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