Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers A à L.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

311W

Déplier tous les niveaux

311W

Cote/Cotes extrêmes

311W/1-42

Date

1933-1998

Loi d'amnistie. - Sanctions disciplinaires à l'égard d'employés municipaux retirées des dossiers administratifs : dossiers A à L.

Cote/Cotes extrêmes

311W/32

Date

18/05/1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.