Commission de révision des listes électorales, tableaux liste générale et bureaux de vote 1 à 3 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

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661W

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661W

Cote/Cotes extrêmes

661W/1-87

Date

1938-2014

Mots clés producteurs

Département Solidarités et proximité / Direction des Relations avec les usagers / Pôle Population et funéraire

Commission de révision des listes électorales, tableaux liste générale et bureaux de vote 1 à 3 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

Cote/Cotes extrêmes

661W/6

Date

28/02/2013

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013

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