Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire conclue avec la société Plastic Omnium : décision 2000-190 (page 95).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 54 bis rue Denis-Papin, convention d'occupation à titre précaire conclue avec la société Plastic Omnium : décision 2000-190 (page 95).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

3 novembre 2000

Mots clés typologiques

décision du maire

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