Registre des délibérations. - Désignation de maître Brandon, avocat à la cour, pour la défense des intérêts de la commune (page 17).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Désignation de maître Brandon, avocat à la cour, pour la défense des intérêts de la commune (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

20 mars 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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