Registre des délibérations. - Affaire monsieur Grellet contre monsieur Satonnet et madame Herc, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-92 (page 27).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Affaire monsieur Grellet contre monsieur Satonnet et madame Herc, note de frais et d'honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1985-92 (page 27).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

21 juin 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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