Société anonyme de construction immobilière d'habitations à loyers modérés la Seimaroise, contentieux avec la ville au sujet des constructions au lieu-dit La Seigneurie qui doivent être cédées gratuitement à la ville (contrat de 1931) : dossier, photographies.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

363W

Déplier tous les niveaux

363W

Cote/Cotes extrêmes

363W/1-52

Date

1972-1999

Société anonyme de construction immobilière d'habitations à loyers modérés la Seimaroise, contentieux avec la ville au sujet des constructions au lieu-dit La Seigneurie qui doivent être cédées gratuitement à la ville (contrat de 1931) : dossier, photographies.

Cote/Cotes extrêmes

363W/31

Date

1983-1991

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1991

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.