Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, contentieux avec l'association Macloma suite à la dénonciation du bail commercial et de la convention d'occupation à titre précaire : copie d'acte de vente, bail, convention, décision n° 1987-346, notes, compte rendu de visite, plans, photographies, jugements, rapport d'expertise, commandement de quitter les lieux, procès-verbal de réquisition de la force publique, procès-verbal de constat, ordonnance de référé, correspondance.

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778W

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778W

Cote/Cotes extrêmes

778W/1-86

Date

1966-2019

Immeuble sis 31 rue Charles-Auray, contentieux avec l'association Macloma suite à la dénonciation du bail commercial et de la convention d'occupation à titre précaire : copie d'acte de vente, bail, convention, décision n° 1987-346, notes, compte rendu de visite, plans, photographies, jugements, rapport d'expertise, commandement de quitter les lieux, procès-verbal de réquisition de la force publique, procès-verbal de constat, ordonnance de référé, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

778W/11

Date

1985-2019

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