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474W

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Cote/Cotes extrêmes

474W/1-200

Date

1971-2004

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Résidence Courtois située 14-16, rue Courtois, construction d'un bâtiment à usage d'habitations collectives avec programme de construction de 26 logements et parkings en sous-sol. - Dossiers des acquéreurs : correspondance, promesses de vente, plans, tableau de choix des coloris, attestations, procès-verbaux de livraison des locaux et de remise des clefs, factures, appels de fonds, contrats de vente en l'état futur d'achèvement, propositions de contrat d'assurance, contrats de réservation (lot n° 1 et parking n° 49, lots n° 2 et 3 et parking n° 37, lot n° 4 et parking n° 30, lot n° 5, lot n° 6 et parking n° 56, lot n° 7 et parking n° 31, lot n° 8 et parking n° 37, lot n° 9 et parking n° 38, lot n° 10 et parking n° 47, lots n° 11 et 12 et parking n° 50, lot n° 13 et parkings n° 31 et 48).

Cote/Cotes extrêmes

474W/26

Date

1996-2001

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001