Registre des délibérations. - Cession à la ville de terre agricole par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 183).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Cession à la ville de terre agricole par l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) (page 183).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

6 novembre 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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