Registre des délibérations. - Nationalisation du collège Jean-Jaurès, convention annexe : décision 1979-50 (page 10).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Nationalisation du collège Jean-Jaurès, convention annexe : décision 1979-50 (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

7 juin 1979

Mots clés typologiques

décision du maire

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