Conseil municipal : convocations, ordre du jour, notes, comptes rendus (I Affaires financières (sauf I A budget primitif 1996), II Urbanisme et affaires foncières, III Affaires sanitaires et sociales, IV Marchés, V Affaires diverses, VI Affaires techniques, VII Personnel).

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Cote/Cotes extrêmes

259W/5

Date

15/04/1996

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1996

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