Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors Pantin, contribution financière des communes de résidence (page 81).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W22_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

1989-1990

Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors Pantin, contribution financière des communes de résidence (page 81).

Cote/Cotes extrêmes

190W/22

Date

8 février 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.