Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement (page 30).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

1980-1981

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), exemption de la taxe locale d'équipement (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

90W/7

Date

5 juin 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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