Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

1993

Registre des délibérations. - Acquisitions de matériel d'un montant inférieur ou égal à 4 000 francs et d'un caractère particulier, affectation comptable en section d'investissement (folio 19 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/4

Date

30 mars 1993

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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