Carte Orange, aide au financement : fiches de demande, copies de factures, attestations de logement, copies des cartes d'inscription ASSEDIC, attestations de situation.

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476W

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476W

Cote/Cotes extrêmes

476W/1-95

Date

1999-2005

Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Carte Orange, aide au financement : fiches de demande, copies de factures, attestations de logement, copies des cartes d'inscription ASSEDIC, attestations de situation.

Cote/Cotes extrêmes

476W/32

Date

12/2002-01/2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

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