Registre des délibérations. - Réalisation des nouveaux alignements de la route nationale n° 3, expropriation des numéros 72-74-76, rue de Paris : contribution complémentaire de la commune (page 20).

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1005_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Réalisation des nouveaux alignements de la route nationale n° 3, expropriation des numéros 72-74-76, rue de Paris : contribution complémentaire de la commune (page 20).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

11 juin 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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