Régie n° 3. - Facturation périscolaire, litiges : courriers, retours de chèques.

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Cote/Cotes extrêmes

491W/1-129

Date

1976-2004

Régie n° 3. - Facturation périscolaire, litiges : courriers, retours de chèques.

Cote/Cotes extrêmes

491W/58

Date

2002-2003

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003

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