Registre des délibérations. - Informatisation du service du Logement, convention d'exploitation entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune (page 19).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W17_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

1987

Registre des délibérations. - Informatisation du service du Logement, convention d'exploitation entre l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et la commune (page 19).

Cote/Cotes extrêmes

90W/17

Date

12 mars 1987

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.