Registre des délibérations. - Location du 1er au 30 juin 1990 d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Moreau : décision 1990-107 (page 72).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Location du 1er au 30 juin 1990 d'un local à usage d'habitation sis 2 rue Sadi-Carnot à madame Moreau : décision 1990-107 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

23 mai 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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