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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)
Versement du 15 décembre 2014.
Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.
Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Grands-Moulins à Pantin
Première phase des travaux, tranches ferme et conditionnelle
Marché de voirie et réseaux divers et espaces publics, restitution de caution bancaire : correspondance, cautions ; consultation de l'entreprise Sgreg et sous-traitants pour le lot 1 : correspondance, devis, procès-verbaux de levée des réserves, demande d'acceptation du sous-traitant, note de présentation de l'entreprise, attestations, plans de signalisation, acte spécial modificatif, pouvoir, fiche des normes du Comité européen de normalisation, ordres de service, attestation de travaux, procès-verbaux de réception du marché, état d'honoraires, avenants, fiches de demande d'agrément produit, arrêtés du maire ; commission d'appel d'offres : procès-verbal de l'avenant, rapport de présentation ; consultation des entreprises pour le lot 2 espaces verts : correspondance, procès-verbaux de réception, ordres de service, devis, procès-verbaux des opérations préalables à la réception, plan de revêtement, garantie à la première demande. Appel d'offres relatif aux travaux d'aménagement des lots 1 et 2, retraits du dossier de consultation des entreprises : correspondance, bons de commande, extrait d'avis d'appel public ; attribution des marchés : procès-verbaux d'attribution, règlement de consultation, procès-verbaux d'ouverture des offres, correspondance, lettres de rejet, rapport d'analyse ; estimation des travaux : tableau récapitulatif.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2012