Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites sise 35 rue Formagne, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-73 (folio 72 verso).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Régie n° 19 de recettes de la halte-jeux des Limites sise 35 rue Formagne, augmentation du montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver : décision 1997-73 (folio 72 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

16 septembre 1997

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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