Registre des délibérations. - Régie n° 15 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet, annulation : décision 1998-85 (folio 9).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Régie n° 15 de recettes du centre municipal de santé (CMS) Cornet, annulation : décision 1998-85 (folio 9).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

14 octobre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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