Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil à la commission chargé d'établir la liste des électeurs à la chambre d'agriculture et d'un délégué du conseil à la commission de statistique agricole (page 136).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

1919-1921

Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué du conseil à la commission chargé d'établir la liste des électeurs à la chambre d'agriculture et d'un délégué du conseil à la commission de statistique agricole (page 136).

Cote/Cotes extrêmes

1001

Date

16 janvier 1920

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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