Registre des délibérations. - Location office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) / commune de Pantin d'un F4 situé 20 avenue du Général-Leclerc : décision 1985-2 (page 49).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Location office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) / commune de Pantin d'un F4 situé 20 avenue du Général-Leclerc : décision 1985-2 (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1er mars 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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