Registre des délibérations. - Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique pour la construction et la gestion d'une fourrière pour l'accueil des animaux dangereux (page 87).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique pour la construction et la gestion d'une fourrière pour l'accueil des animaux dangereux (page 87).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

24 octobre 2000

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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