52 rue Lépine. - Fissures dans un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2009). Effondrement partiel de toiture et dépôt de déchets : procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012). Effondrement du toit : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance (2013).

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816W/1-91

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1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

52 rue Lépine. - Fissures dans un pavillon : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, correspondance (2001, 2009). Effondrement partiel de toiture et dépôt de déchets : procès-verbal de constat, correspondance (2011-2012). Effondrement du toit : procès-verbaux de constat, photographies, requête auprès du tribunal administratif, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, correspondance (2013).

Cote/Cotes extrêmes

816W/59

Date

2001-2013

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