Registre des délibérations. - Remboursement par l'État des frais de transport d'enfants handicapés (page 54).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Remboursement par l'État des frais de transport d'enfants handicapés (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

20 décembre 1990

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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